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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901108(02) |
| Suite à la demande du sr Louis Domergue, étapier du diocèse d'Uzès, les syndics généraux emprunteront 400 000 l. pour le paiement de ce qui reste dû aux étapiers de la province et pour satisfaire, le cas échéant, leurs créanciers | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
16901114(02) |
| Arrêt du 31/10/1690 autorisant la province à établir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant leur âge, conformément à la délibération du 17/12/1689 | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901114(02) |
| Le roi ayant autorisé l'établissement de rentes viagères en faveur des particuliers prévu par la délib. du 17/12/1689, les mêmes commissaires que ceux de l'an dernier examineront les moyens de le faire, l'év. d'Uzès remplaçant celui de Carcassonne, absent | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901122(01) |
| Modif. du règlem. établissant des rentes viag. à fonds perdu (pour 269 286 l. au lieu de 250 000 l.) réparties en 14 classes selon l'âge des acheteurs, chaque partie de rente étant de 300 l. & chaque classe de 300 000 l. pour payer 4 200 000 l. de dettes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901127(02) |
| Imposition de 8 000 l. pour rembourser un créancier, le sieur Reynal, qui en a besoin pour ses affaires particulières | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901202(01) |
| Une série d'emprunts décidés en 1689 pour le don gratuit, les dépenses ordinaires, l'étape, les quartiers d'hiver, la manufacture de Saptes et un prêt au roi n'ont pas été réalisés, en tout ou en partie, pour un montant total de 1 440 350 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901202(01) |
| Etat des emprunts décidés en 1689 : don gratuit (66 800 l.), dépenses des Etats (598 811 l. moins 18 904 l. 6 s. des diocèses de Narbonne et Uzès qui doivent payer avant le 31/12/1690) et les affaires militaires (148 588 l.) | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
16901204(06) |
| Réponse "très honnête" du contrôleur général sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22 | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901204(06) |
| La réponse du contrôleur gén. laissant prévoir l'autorisation royale, les membres des Etats, afin d'inciter les "particuliers du dehors" à suivre leur exemple, ont pris des places dans les rentes viagères à fonds perdu créées par la prov. (pour 28 000 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16901205(01) |
| Le roi est supplié d'inclure les pays de Foix et de Béarn dans la liste des provinces (Guyenne, Provence, Dauphiné, Avignon et Comtat) où l'achat des rentes viagères créées par les Etats est possible, en précisant que natifs et domiciliés y auront accès | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16901205(01) |
| Le roi est supplié de garder en l'état l'art. 22 du projet d'établissement de rentes viagères à fonds perdu stipulant que les restes de la rente des rentiers morts avant le 31 décembre de chaque année seront utilisés par la prov. pour ses frais de gestion | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901205(01) |
| Sur la propos. du contrôleur gén., les E. modifient 3 articles du projet de rentes viagères : augm. de l'intérêt (entre 5 & 10%), restriction aux prov. voisines, y compris Foix & Béarn, de l'accès à ces rentes, possibilité de proroger les synd. onéraires | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901205(02) |
| Conformément à l'arrêt du Conseil rendu l'an dernier autorisant d'emprunter à des étrangers au denier 16, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter aux citoyens de Gênes à ce taux lorsqu'ils le stipuleront | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 235 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 235 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(04) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 205 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(06) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour le cas où certains diocèses ne pourraient emprunter la quotité qui leur est assignée ; les sommes empruntées par les syndics seront portées dans l'état des dettes de ces diocèses | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(08) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901215(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux de passer les contrats de constitution de rentes viagères à fonds perdu créées par les Etats, selon l'édit du roi qui les autorisera ; précision sur les modalités de l'emprunt | Action des Etats |